Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation du site fenarivoxena.com. L’accès implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.

Mise à jour le 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site fenarivoxena.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation, applicables à tout utilisateur sur le territoire canadien. Merci de prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications publiées ici.

Définitions clés

Les termes suivants ont le sens précisé pour une meilleure compréhension du présent document.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant ou utilisant les services ou contenus proposés par le site.
• « Contenu » fait référence à tout texte, image, vidéo, graphique ou autre élément publié sur le site web.
• « Service » signifie toute fonctionnalité, prestation ou outil mis à disposition sur fenarivoxena.com pour l’usage des visiteurs.
• « Site » désigne la plateforme numérique fenarivoxena.com accessible depuis tout appareil connecté.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi, respectueux, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.

Admissibilité

Le site s’adresse aux utilisateurs résidant au Canada ou dont l’accès n’est pas restreint par la réglementation locale.

Une vérification de l’âge ou de la juridiction peut être requise.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur doit respecter les règles décrites et assumer la responsabilité de ses actes sur le site.

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber ou compromettre la sécurité du site web
• Signaler toute utilisation abusive ou erreur rencontrée

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées lors de l’utilisation du site.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales
• Transmettre des contenus offensants, discriminatoires ou diffamatoires
• Extraire, copier ou détourner les données sans autorisation explicite
• Entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site
• Usurper l’identité d’un tiers ou diffuser de fausses informations

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, graphismes et marques affichés sur le site sont strictement protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable est interdite.

Contenus partagés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent sur le site par le biais des commentaires ou formulaires.

Vie privée et confidentialité

Le traitement des données personnelles respecte les lois canadiennes et les standards du RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Lire la Politique

Clause de non-responsabilité juridique

Certaines précisions s’imposent concernant la portée des informations publiées et de notre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations diffusées, dans la limite permise par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute réclamation suite à une utilisation non conforme des services.

Procédure de résolution des litiges

Tout litige relatif à ces conditions fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Toute contestation relève de la juridiction compétente.

Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements notables.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site concernant l’accès aux services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées.